La dixième législature du Parlement européen accélère sa machine législative. Avec 295 procédures lancées en 2025 et une projection de 405 pour 2026, le pipeline législatif de l’EP10 fonctionne à plein régime. La session en cours a déjà produit 78 actes législatifs — une nette augmentation par rapport aux 72 adoptés durant l’année de transition EP9/EP10 en 2024.
Propositions législatives clés en examen
Les premiers mois de 2025 ont vu une vague significative de nouvelles propositions législatives. Les données ouvertes du Parlement européen révèlent au moins 20 nouvelles procédures pour 2025, la majorité suivant la procédure législative ordinaire (COD).
Procédure législative ordinaire (COD)
- 2025/0012(COD) — L’un des premiers dépôts COD de la deuxième année de l’EP10.
- 2025/0021(COD), 2025/0022(COD), 2025/0023(COD) — Un groupe de trois propositions en codécision déposées en succession rapide, suggérant un paquet législatif coordonné.
- 2025/0039(COD) à 2025/0045(COD) — Sept propositions COD supplémentaires couvrant la régulation industrielle et la réforme du marché intérieur.
- 2025/0051(COD) à 2025/0059(COD) — La dernière série de dossiers en codécision, étendant le pipeline jusqu’en 2026.
Procédures non législatives (NLE) et budget
- 2025/0009(NLE), 2025/0035(NLE), 2025/0046(NLE), 2025/0055(NLE), 2025/0066(NLE) — Accords internationaux, nominations et procédures d’approbation.
- 2025/0061(BUD) — Une procédure budgétaire qui façonnera les priorités financières de l’UE.
Textes récemment adoptés
- TVA : Règles pour l’ère numérique (TA-10-2025-0012) — Modernisation des règles de TVA pour les plateformes numériques.
- Coopération administrative en matière fiscale (TA-10-2025-0013) — Renforcement de la coopération entre administrations fiscales.
- Plateforme commune de données sur les produits chimiques (TA-10-2025-0045) — Cadre de surveillance unifié pour les substances chimiques.
- Facilité pour la réforme et la croissance de la Moldavie (TA-10-2025-0022) — Soutien financier à l’agenda de réforme moldave.
- Politique de sécurité et de défense commune — Rapport annuel 2024 (TA-10-2025-0058) — Évaluation parlementaire du développement de la défense européenne.
- Reporting de durabilité des entreprises (TA-10-2025-0064) — Ajustement des calendriers CSRD et CSDDD.
Vue d’ensemble du pipeline législatif
Le pipeline EP10 affiche une santé robuste, avec un score de 100 et zéro procédure bloquée.
| Indicateur | 2024 | 2025 | 2026 (Projection) |
|---|---|---|---|
| Procédures lancées | 235 | 295 | 405 |
| Actes législatifs adoptés | 72 | 78 | 114 |
| Votes par appel nominal | 375 | 420 | 567 |
| Sessions plénières | 38 | 46 | 53 |
Contexte politique : composition de l’EP10
Le Parlement actuel reflète un virage à droite notable après les élections de juin 2024. Le PPE reste le premier groupe avec 188 sièges (26,1%), suivi du S&D avec 136 sièges (18,9%). L’indice de fragmentation atteint 6,12 — le plus élevé de l’histoire parlementaire européenne.
Évaluation stratégique
Trois axes législatifs définissent l’agenda précoce de l’EP10 : modernisation numérique et fiscale, réglementation chimique et environnementale, et positionnement géopolitique à travers les revues de défense et l’assistance macrofinancière.
Pourquoi c’est important
Le pipeline législatif européen est le moteur des changements réglementaires qui affectent la vie de 450 millions de citoyens. Avec l’EP10 en rythme accéléré — 295 procédures en 2025, en hausse de 25,5% par rapport à 2024 — le volume et la vitesse de la production normative exigent un suivi attentif.