Le Parlement européen a enregistré au moins 20 nouvelles procédures législatives pour 2026, selon les données du portail de données ouvertes du Parlement. Le schéma signale une accélération du rythme : sept procédures législatives ordinaires (COD), quatre procédures budgétaires (BUD), quatre procédures non législatives (NLE) ainsi que des rapports d'initiative (INI), des questions d'immunité (IMM) et des résolutions (RSP). Parallèlement, douze propositions COD de 2025 sont toujours en phase de commission. Le Parlement a déjà adopté plus de 20 textes début 2026, couvrant la stabilité financière, les clauses commerciales UE–Mercosur, la doctrine des drones et la souveraineté technologique européenne.
Nouvelles propositions législatives 2026
Procédure législative ordinaire (COD) — sept nouveaux dossiers
2026/0008(COD), 2026/0010(COD), 2026/0011(COD), 2026/0012(COD), 2026/0013(COD), 2026/0044(COD), 2026/0045(COD). COD.
Procédures budgétaires (BUD) — quatre dossiers actifs
2026/0001(BUD), 2026/0004(BUD), 2026/0037(BUD), 2026/0038(BUD). TA-10-2026-0038 EGF/2025/006 BE/Audi.
Procédures non législatives et accords internationaux (NLE)
2026/0041(NLE), 2026/0058(NLE), 2026/0801(NLE), 2026/0802(NLE). TA-10-2026-0054, TA-10-2026-0033 ECB.
Rapports d'initiative et résolutions
2026/2003(INI)-2026/2015(INI), 2026/2518(RSP)-2026/2539(RSP). TA-10-2026-0045, TA-10-2026-0046, TA-10-2026-0053.
Pipeline 2025 en cours — treize dossiers COD en commission
Propositions COD 2025 en examen
2025/0012(COD), 2025/0021(COD), 2025/0022(COD), 2025/0023(COD), 2025/0039(COD), 2025/0040(COD), 2025/0044(COD), 2025/0045(COD), 2025/0051(COD), 2025/0052(COD), 2025/0056(COD), 2025/0058(COD), 2025/0059(COD).
Textes adoptés clés — début 2026
Commerce et relations extérieures
TA-10-2026-0008 EU-Mercosur, TA-10-2026-0030, TA-10-2026-0010 Ukraine.
Sécurité, défense et souveraineté numérique
TA-10-2026-0020 drones, TA-10-2026-0022 digital sovereignty.
Textes institutionnels, économiques et sociaux
TA-10-2026-0004, TA-10-2026-0006, TA-10-2026-0050, TA-10-2026-0034 ECB, TA-10-2026-0051 UN.
Aperçu du pipeline législatif
Les données du pipeline révèlent un Parlement d'intensité croissante durant la 10e législature :
- COD: 7/20, BUD: 4.
- 2025 : 12 COD en commission ENVI, ITRE, IMCO.
- 20+ textes adoptés.
- NLE : 4 nouveaux dossiers.
- INI/RSP : programmation politique non contraignante.
Impact sur les parties prenantes
L'accord UE‑Mercosur a des répercussions sur l'agriculture et le commerce. Les résolutions en matière de défense envoient des signaux pour les marchés publics. La souveraineté numérique influence les secteurs du cloud et des semi‑conducteurs.
La résolution TA‑10‑2026-0050 porte sur la sous-traitance. La stabilité financière et la réforme électorale concernent l'ensemble des citoyens.
Prochaines étapes
Sept nouvelles propositions COD poursuivent leur examen en commission. Douze dossiers reportés de 2025 doivent atteindre le vote en commission avant l'été.
Les votes budgétaires doivent intervenir avant l'échéance de juillet. Les votes de consentement sur les NLE sont attendus entre mars et avril. Les instruments INI/RSP alimentent la programmation de la Commission pour 2027.