Travaux des Commissions 10 mars 2026 3 min de lecture Français

Rapport d'activité des commissions du Parlement européen: ENVI, ECON, AFET, LIBE, AGRI

Analyse de la production législative récente, des indicateurs d'efficacité et des activités clés des commissions

Analyse de l'activité des commissions du Parlement européen et de l'efficacité législative.

ENVI (ENVI)

Les données sur le président et les membres des commissions ne sont actuellement pas disponibles via l'API Open Data du PE pour cette période de rapport. La surveillance de l'activité des commissions se poursuit avec les sources de données disponibles.

ECON (ECON)

Les données sur le président et les membres des commissions ne sont actuellement pas disponibles via l'API Open Data du PE pour cette période de rapport. La surveillance de l'activité des commissions se poursuit avec les sources de données disponibles.

AFET (AFET)

Les données sur le président et les membres des commissions ne sont actuellement pas disponibles via l'API Open Data du PE pour cette période de rapport. La surveillance de l'activité des commissions se poursuit avec les sources de données disponibles.

LIBE (LIBE)

Les données sur le président et les membres des commissions ne sont actuellement pas disponibles via l'API Open Data du PE pour cette période de rapport. La surveillance de l'activité des commissions se poursuit avec les sources de données disponibles.

AGRI (AGRI)

Les données sur le président et les membres des commissions ne sont actuellement pas disponibles via l'API Open Data du PE pour cette période de rapport. La surveillance de l'activité des commissions se poursuit avec les sources de données disponibles.

Textes récemment adoptés par thème de commission

Le Parlement européen a adopté 18 textes lors des sessions récentes, couvrant les domaines de la politique environnementale, économique, sécuritaire, des libertés civiles et agricole.

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

  • Framework for achieving climate neutrality (2026-02-10)
  • Genetically modified soybean DBN-09004-6 (2026-02-11)
  • Genetically modified maize T25 (2026-02-11)
  • Genetically modified cotton GHB614 x LLCotton25 (2026-02-11)
  • Genetically modified cotton T304-40 (2026-02-11)
  • World Cancer Day (2026-02-12)

Affaires économiques et monétaires

  • European Central Bank - annual report 2025 (2026-02-10)
  • Amending the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 (2026-02-11)

Affaires étrangères

  • Regulation implementing enhanced cooperation on the establishment of the Ukraine Support Loan for 2026 and 2027 (2026-02-11)
  • Amending Regulation establishing the Ukraine Facility (2026-02-11)
  • EU strategic defence and security partnerships (2026-02-11)
  • Four years of Russias war of aggression against Ukraine and European contributions to a just peace (2026-02-24)

Libertés civiles, justice et affaires intérieures

  • Establishment of a list of safe countries of origin at Union level (2026-02-10)
  • Application of the safe third country concept (2026-02-10)
  • Addressing subcontracting chains and the role of intermediaries to protect workers rights (2026-02-12)

Agriculture et développement rural

  • Amending Regulations on agricultural products - wine sector and aromatised wine products (2026-02-10)
  • Bilateral safeguard clause of the EU-Mercosur Partnership Agreement for agricultural products (2026-02-10)
  • Cooperation among enforcement authorities regarding unfair trading practices in the agri-food supply chain (2026-02-12)